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Commission Permanente du 05 avril 2024

DELIBERATIONS

01 - Finances, RH et Evaluation/Prospective

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP/2024-04/01.01	PROTOCOLE TRANSACTIONNEL DANS LE CADRE DE L'EXECUTION DES MARCHES 2020_1394 ET 2020_1384 RELATIFS AUX TRAVAUX CONCERNANT LA CONSTRUCTION D'UNE JETEE ET D'UNE SALLE D'ARRIVEE SUR L'AEROPORT DE CARCASSONNE - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/01.02	COMPTE-RENDU DE LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/01.03	GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA MISE EN PLACE DE FORMATIONS ET EXPERTISES RELATIVES A LA TRANSITION SOCIALE ET ECOLOGIQUE, A DESTINATION DES ENTREPRISES ET DEVELOPPEURS ECONOMIQUES DE LA REGION OCCITANIE - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/01.04	POLITIQUE ACHAT OCCITANIE 2023-2028 - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA CLAUSE SOCIALE DANS LES MARCHES DE LA REGION OCCITANIE - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/01.05	LIGNE FERROVIAIRE MONTREJEAU-LUCHON-CONSTITUTION D'UNE OBLIGATION REELLE ENVIRONNEMENTALE (ORE) SUR LA COMMUNE DE SEILHAN (HAUTE-GARONNE) - Délibération - (sans annexe)	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/01.06	MAISON DE MA REGION DE FOIX (09) - FIXATION D'UNE INDEMNITE D'EVICTION A LA SUITE DU NON RENOUVELLEMENT D'UN BAIL COMMERCIAL AU SEIN D'UN BATIMENT REGIONAL - Délibération - (sans annexe)	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/01.07	MAISON DE MA REGION DE MILLAU (AVEYRON)-ACQUISITION DE L'IMMEUBLE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MILLAU-GRANDS CAUSSES - Délibération - (sans annexe)	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/01.08	RENOUVELLEMENT ADHESION 2024 REGIONS DE FRANCE - Délibération - (sans annexe)	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/01.09	DELIBERATION PREALABLE DE LA REGION POUR LA PRISE DE PARTICIPATION DES SEML DANS LEURS FILIALES - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/01.10	BUDGET PARTICIPATIF REGIONAL 2023 ' VOS SOLUTIONS POUR LE CLIMAT ET L'ALIMENTATION ' - RÉSULTATS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/01.11	CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE AUX TRAVAUX SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE EN OCCITANIE - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/01.12	VALORISATION DES VEHICULES DU PARC AUTOMOBILE ET ADHESION A LA PREVENTION ROUTIERE - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/01.13	APPROBATION DE LA CONVENTION POUR AUTORISER L'ACCES DES AGENTS REGIONAUX AU RESTAURANT INTER-ADMINISTRATIF DE NIMES - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/01.14	CONVENTION DE PERIODE DE PREPARATION AU RECLASSEMENT POUR M DUBOS - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/01.15	CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE DU TRAVAIL DU CDG32 - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/01.16	REPRÉSENTATION DE LA RÉGION DANS LES ORGANISMES - Délibération - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/01.17	REGIME INDEMNITAIRE - Délibération - (sans annexe)	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/01.18	TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/01.19	DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE LOGISTIQUE OCCITANIE PYRENEES MEDITERRANEE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024

02 - Solidarités, Egalité et Inclusion

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP/2024-04/02.01	AIDE AU LOGEMENT COMMUNAL ET INTERCOMMUNAL A VOCATION SOCIALE - ATTRIBUTIONS AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS - SOUTIEN AU PLAN BTP - PLAN HANDICAP - PLAN MONTAGNES - PLAN DE RELANCE POUR L'EMPLOI - PLAN HABITAT DURABLE - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/02.02	AIDE A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - ATTRIBUTIONS AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS - PLAN DE SOUTIEN BTP - PLAN HANDICAP - PLAN DE RELANCE POUR L'EMPLOI - PACTE VERT - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/02.03	LOGEMENT DES JEUNES ET DES ETUDIANTS - CONVENTIONS DE PARTENARIAT CRIJ OCCITANIE ET URHAJ OCCITANIE - VOLETS HABITAT 2024 - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/02.04	APPEL A PROJETS POUR UNE RÉGION OCCITANIE PLUS INCLUSIVE ET SOLIDAIRE - HANDICAP - ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES, LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME, LES LGBTQIA+PHOBIES ET TOUTES AUTRES DISCRIMINATIONS ATTRIBUTIONS AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS PROROGATION DES DÉLAIS DE RÉALISATION - Délibération - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024

03 - Santé

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP/2024-04/03.01	SOUTIEN AUX PROJETS DE MAISONS ET CENTRES DE SANTE PLURI-PROFESSIONNELS ATTRIBUTION AVEC AFFECTATION DE CREDITS - PLAN BTP - PLAN SANTE ET BIEN ETRE - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024

04 - Agriculture, Agroalimentaire et Viticulture

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP/2024-04/04.01	ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIÈRES AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS : INSTALLATION, RECHERCHE EXPÉRIMENTATION, ACTIONS COLLECTIVES ET MODIFICATION D'UN DOSSIER - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/04.02	FILIERES AGRICOLES ET AGRO-ALIMENTAIRES : ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIÈRES AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS - Soutien Plan BTP - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/04.03	ACTIONS COLLECTIVES ET ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES - FILIERE FORET BOIS - ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS - Délibération - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/04.04	INTERVENTIONS POUR UNE AGRICULTURE ET UNE ALIMENTATION DURABLE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/04.05	FEADER - AFFECTATION DE CREDITS REGION ET APPROBATION D'APPELS A PROJETS DANS LE CADRE DU PLAN STRATEGIQUE NATIONAL 2023-2027 ET DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT RURAL 2014-2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/04.06	COMPTE RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/04.07	AIDES FINANCIERES AVEC AFFECTATION DE CREDITS - MANIFESTATIONS AGRICOLES ET EVENEMENTIELS SUD DE FRANCE - L'OCCITANIE - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024

05 - Culture, Patrimoine et Langues régionales

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP/2024-04/05.01	MUSÉE RÉGIONAL D'ART CONTEMPORAIN OCCITANIE A SERIGNAN (MRAC) - SIGNATURE DE DEUX CONVENTIONS ENTRE LE MRAC ET L'ADAGP, ET ENTRE LE MRAC ET LE RÉSEAU DES MUSÉES D'OCCITANIE / GIP CÉRÈS FRANCO - AVENANT A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DE TRAVAUX DE LA COOPÉRATIVE - MUSÉE CÉRÈS FRANCO - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/05.02	ARTS DE LA SCÈNE - CONVENTIONS PLURIANNUELLES D'OBJECTIFS - Délibération - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/05.03	ARTS DE LA SCÈNE - AIDE A LA DIFFUSION DE PROXIMITÉ - 1ÈRE SESSION - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/05.04	ARTS DE LA SCÈNE - AIDE A LA SAISON - AIDE AUX OPÉRATEURS STRUCTURANTS - AIDE AUX PARTENAIRES RÉGIONAUX (LE CENTRE CHORÉGRAPHIQUE NATIONAL DE MONTPELLIER OCCITANIE - MONTPELLIER DANSE) - AIDE AUX PROJETS CULTURELS - ATTRIBUTION D'AIDES AVEC AFFECTATIONS FINANCIÈRES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/05.05	SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT DES MAISONS D'ÉDITION INDÉPENDANTES (SESSION 1) ET MODIFICATION DE DÉPENSE ÉLIGIBLE - Délibération - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/05.06	SOUTIEN A LA CRÉATION AUDIOVISUELLE - AIDES AVEC AFFECTATIONS DE CRÉDITS - MODIFICATION DE DÉPENSES ÉLIGIBLES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/05.07	ÉDUCATION A L'IMAGE - DIFFUSION DES FILMS SOUTENUS PAR LA RÉGION - PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE - ACCUEIL DE TOURNAGES - OPÉRATION LYCÉENS ET APPRENTIS AU CINÉMA - CARTOON FORUM - INSTITUT JEAN VIGO : ACQUISITION DE PETIT ÉQUIPEMENT - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/05.08	SOUTIEN AUX FÉDÉRATIONS DES RADIOS ASSOCIATIVES NON COMMERCIALES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/05.09	LANGUES ET CULTURES CATALANE ET OCCITANE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - CAHIER DES CHARGES AAP PEAC CO 2024-2025 - Délibération - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/05.10	VALORISATION DU PATRIMOINE CULTUREL - SITES ET CITES REMARQUABLES DE FRANCE - ASSOCIATION MISSION PATRIMOINE MONDIAL - ATTRIBUTION D'AIDES AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS - SITE ARCHÉOLOGIQUE DE JAVOLS : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2024-2026 ET AVENANT A UN MARCHÉ - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/05.11	RESTAURATION DU PATRIMOINE CULTUREL - SOUTIEN AU PLAN BTP - CPER 2021-2027 - 1ÈRE PROGRAMMATION - ATTRIBUTION D'AIDES AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS - PROROGATION DES DÉLAIS DE RÉALISATION - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/05.12	CONNAISSANCE ET INVENTAIRE DU PATRIMOINE - CONVENTIONS DE PARTENARIAT - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - MODIFICATION DE DÉPENSE ÉLIGIBLE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024

06 - Education, Orientation et Jeunesse

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP/2024-04/06.01	PROGRAMME DE TRAVAUX DANS LES LYCÉES PUBLICS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - PACTE VERT - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/06.02	ATTRIBUTION ET MODIFICATION D'AIDES FINANCIÈRES AVEC AFFECTATIONS DE CRÉDITS TRAVAUX DE MAINTENANCE DANS LES LYCÉES PUBLICS - PACTE VERT - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/06.03	CONVENTION POUR RACCORDEMENT AU RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN DE LA VILLE DE TOULOUSE - DU LYCÉE DES MÉTIERS DE L'HÔTELLERIE ET DU TOURISME D'OCCITANIE A TOULOUSE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/06.04	RECETTE - AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT DU PROGRAMME CEE ACTEE (ACTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR L'EFFICACITE ENERGETIQUE) - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/06.05	QUITUS DONNE AUX OPÉRATIONS REALISEES SOUS MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/06.06	COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION A LA PRÉSIDENTE EN MATIÈRE DE MARCHES PUBLICS ET ATTRIBUTION - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/06.07	DEMARCHE DE CONVENTIONNEMENT AVEC LES LYCEES D'OCCITANIE - Délibération - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/06.08	LYCEES PUBLICS - DOTATIONS COMPLEMENTAIRES - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/06.09	ACTIONS EDUCATIVES ET JEUNESSE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/06.10	DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES SUR LE PATRIMOINE DE LA REGION OCCITANIE - PACTE VERT - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024

07 - International, Europe et Coopération

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP/2024-04/07.01	PROGRAMME RÉGIONAL DE MOBILITÉ EN FAVEUR DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'APPRENTISSAGE - AVEC AFFECTATION DE CRÉDIT - Délibération - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/07.02	PROJET AIRE FONCTIONNELLE DE MONTAGNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME TRANSFRONTALIER POCTEFA - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/07.03	ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA REGION OCCITANIE ET L'ETAT LIBRE DE SAXE (ALLEMAGNE) - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/07.04	REGLEMENT DE L'APPEL A PROJETS EN FAVEUR DE LA SENSIBILISATION ET L'AMELIORATION DES CONDITIONS D'ACCUEIL DES BENEFICIAIRES D'UNE PROTECTION INTERNATIONALE ET DES DEMANDEURS D'ASILE EN REGION OCCITANIE ANNEE 2024 - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/07.05	PROGRAMMES EUROPÉENS : MODIFICATION DES CONVENTIONS SPÉCIFIQUES SIEG RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU LOGEMENT SOCIAL ET SIEG ACCOMPAGNEMENT À LA CRÉATION D'ENTREPRISES ET APPROBATION D'UN MODÈLE DE CONVENTION SPÉCIFIQUE. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024

08 - Urgence climatique

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP/2024-04/08.01	REGION A ENERGIE POSITIVE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES AVEC AFFECTATION DE CREDITS ET APPROBATION D'UNE CONVENTION INTER CREANCIERS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/08.02	REGION A ENERGIE POSITIVE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - ENERGIES COOPERATIVES ET CITOYENNES ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES AVEC AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/08.03	REGION A ENERGIE POSITIVE - ANIMATION DE LA TRANSITION ENERGETIQUE ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES AVEC AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/08.04	REGION A ENERGIE POSITIVE - GUICHETS RENOV'OCCITANIE ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES AVEC AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/08.05	DISPOSITIFS D'AIDE ÉCONOMIE CIRCULAIRE DÉCHETS PLAN DE SOUTIEN AU BTP ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIÈRES AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS - Délibération - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/08.06	ACTIONS EN FAVEUR DES RÉSERVES NATURELLES RÉGIONALES D'OCCITANIE - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/08.07	APPROBATION DU PLAN DE GESTION DE LA RÉSERVE NATURELLE RÉGIONALE CONFLUENCE GARONNE-ARIEGE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/08.08	APPROBATION DU PLAN DE GESTION DE LA RÉSERVE NATURELLE RÉGIONALE DU MASSIF DU MONTIOUS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/08.09	ACTIONS EN FAVEUR DES PARCS NATURELS RÉGIONAUX D'OCCITANIE - AUGMENTATION DES DOTATIONS STATUTAIRES 2024 DES PNR DE L'AUBRAC ET DES CORBIÈRES-FENOUILLÈDES ET DU PROJET DE PNR DE L'ASTARAC - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/08.10	ACTIONS EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/08.11	ACTIONS EN FAVEUR DES SITES NATURA 2000 D'OCCITANIE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/08.12	ÉDUCATION À L'ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE RE-INSCRIPTION DE CRÉDIT ET MODIFICATIONS BUDGET PARTICIPATIF "MA SOLUTION POUR LE CLIMAT ": MODIFICATIONS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/08.13	COMPTE RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024

09 - Formation professionnelle

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP/2024-04/09.01	AIDES FINANCIÈRES ET AFFECTATION DE CRÉDIT FORPRO SUP - MODIFICATION DU DISPOSITIF INNOV'EMPLOI ET MODIFICATION DU DISPOSITIF FORPRO SUP - AVENANTS DEFI OCC SANS INCIDENCE FINANCIERE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/09.02	ACCORDS CADRES 2023-2025 OPCO ATLAS ET ENTREPRISES DE PROXIMITES - Délibération - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/09.03	FORMATION DES PERSONNES LES PLUS ELOIGNEES DE L'EMPLOI - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION CRIA - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/09.04	COFINANCEMENT DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS (FSE+) POUR LES DISPOSITIFS E2C ET PARCOURS QUALIFIANTS - Délibération - (sans annexe)	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/09.05	COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024

10 - Economie, Emploi, Innovation et Réindustrialisation

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP/2024-04/10.01	OFFRE DE SERVICES COMPETENCES ET RESSOURCES HUMAINES POUR LES ENTREPRISES - ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES ET MODIFICATION DU REGLEMENT DU DISPOSITIF "CONTRAT RH" - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/10.02	MISE EN OEUVRE DES PLACES DES TAF - ATTRIBUTION DE FINANCEMENTS AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS - Délibération - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/10.03	PROGRAMME DEPARTEMENTAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI DE LA HAUTE GARONNE - SANS AFFECTATION DE CREDIT - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/10.04	CONTRAT INNOVATION - ATTRIBUTION DE FINANCEMENTS - AVEC AFFECTATION DE CREDIT - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/10.05	DEMARCHES COLLECTIVES INTERNATIONALES AVEC AFFECTATION DE CREDIT - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/10.06	DISPOSITIF ÉCONOMIE, EMPLOI, INNOVATION ET RÉINDUSTRIALISATION - MODIFICATION DE DOSSIERS SANS AFFECTATION DE CRÉDIT - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/10.07	INSTRUMENTS FINANCIERS: AJUSTEMENT SUR FOSTER 2 -SANS AFFECTATION DE CREDITS- - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/10.08	ACCOMPAGNEMENT DE STRUCTURES ET DÉMARCHES COLLECTIVES - MODIFICATION DU DISPOSITIF ET ATTRIBUTION DE FINANCEMENTS AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024

11 - Mobilités et Infrastructures

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP/2024-04/11.01	INFRASTRUCTURES ROUTIERES - CPER 2015-2022 - ROUTES NATIONALES RN 125 ET RN 124 - AFFECTATIONS DE CREDITS - SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/11.02	PLAN VELO DU QUOTIDIEN - AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION D'UN AMENAGEMENT CYCLABLE SUR LES LIAISONS : MURET - LE FAUGA ET MURET - LABARTHE (31) ET SUR LA COMMUNE DE SOREDE (66) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/11.03	INTERVENTIONS SUR LES PASSAGES A NIVEAU - PN64 AMENAGEMENTS DE SECURITE- AFFECTATION DE CREDITS - SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/11.04	POLE D'ÉCHANGE MULTIMODAL DE LA GARE FERROVIAIRE DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE - AIDE AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/11.05	MATÉRIEL ROULANT FERROVIAIRE - AVENANTS AUX CONVENTIONS DE FINANCEMENT RELATIVES AUX INSTALLATIONS DE MAINTENANCE SUR LES SITES DE NARBONNE ET NÎMES, AFFECTATION DE CRÉDITS POUR LE MATÉRIEL ROULANT DU TRAIN JAUNE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/11.06	EVOLUTION DE L'ACCORD D'ACCEPTATION TARIFAIRE INTERREGIONALE AVEC LA REGION PROVENCE ALPES-CÔTE D'AZUR - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/11.07	GPSO - AVENANT 1 AU PLAN DE FINANCEMENT - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/11.08	AVANCE EN COMPTE COURANT D'ASSOCIÉ A LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE INTERRÉGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS (SPIIT) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/11.09	AVIS DE LA RÉGION SUR LE DÉCLASSEMENT DE LIGNES FERROVIAIRES - Délibération - (sans annexe)	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/11.10	RESEAU LIO AUTOCARS - CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION DE TITRES DE TRANSPORT PAR CARTE BLEUE ET AUTRES MOYENS DE PAIEMENT SUR MOBILE OU APPAREILS CONNECTES (' PAIEMENT SANS CONTACT liO ') - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/11.11	CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN SERVICE DE TRANSPORT AU PROFIT DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'ARIEGE DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DE LA MARCHE BLANCHE DU 27 JANVIER 2024 - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/11.12	DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE LOZERIEN DE L'A75 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/11.13	COMPTE -RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/11.14	REGLEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE REGIONAL : APPROBATION DES MODIFICATIONS EN VUE DE LA CAMPAGNE D'INSCRIPTION POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2024/2025 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/11.15	DISPOSITIF RÉGIONAL DES AMÉNAGEMENTS CYCLABLES - REGLEMENTS D'INTERVENTION EN FAVEUR DU VÉLO DU QUOTIDIEN ET DU TOURISME A VÉLO - Délibération - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024

12 - Aménagement du territoire, Montagne et Ruralité

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP/2024-04/12.01	SOUTIEN AUX ACTIONS EN MATIERE DE POLITIQUE DE LA VILLE ET DISPOSITIF REGIONAL DE SOUTIEN A LA FORMATION DES ADULTES-RELAIS ATTRIBUTIONS DE SUBVENTION- AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/12.02	POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ET DE VALORISATION DES "BOURGS CENTRES OCCITANIE" POUR LA PERIODE DE 2022-2028 APPROBATION DES CONTRATS CADRES ET DES AVENANTS "BOURG CENTRE OCCITANIE" - Délibération - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/12.03	DISPOSITIFS VITALITÉ DES TERRITOIRES - PLAN DE SOUTIEN BTP ATTRIBUTIONS ET MODIFICATIONS DE SUBVENTIONS / AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/12.04	PROGRAMME DE VALORISATION - PROJETS DE DEVELOPPEMENT ET ETUDES "BOURGS-CENTRES OCCITANIE - PYRENEES-MEDITERRANEE" - ARTICULATION AVEC LE PROGRAMME "PETITES VILLE DE DEMAIN"- SOUTIEN PLAN BTP ATTRIBUTION DE SUBVENTION / AFFECTATION DE CRÉDITS - Délibération - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/12.05	INGÉNIERIE TERRITORIALE ATTRIBUTIONS ET MODIFICATIONS DE SUBVENTION / AFFECTATION DE CRÉDITS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/12.06	PARTICIPATION AVEC AIDES FINANCIÈRES - PARTICIPATION AUX PROGRAMMES OPÉRATIONNELS 2024 DES CAUE ET DE LEUR UNION RÉGIONALE - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/12.08	RECONQUÊTE DES FRICHES - SOUTIEN PLAN BTP - PACTE VERT - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/12.09	IMMOBILIER COLLECTIF - OZE - SOUTIEN PLAN BTP - PACTE VERT - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/12.10	AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION : CESSION D'ACTIONS DE LA SPL - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/12.11	APPROBATION CONTRATS DE VILLE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/12.12	APPROBATION DU PROTOCOLE D'ENTENTE PLURIANNUEL 2024-2028 ENTRE LA REGION OCCITANIE/PYRENEES-MEDITERRANEE ET LA COORDINATION REGIONALE DES CONSEILS DE DEVELOPPEMENT - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024

13 - Enseignement Supérieur et Recherche

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP/2024-04/13.01	SCHEMA REGIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION - NOUVELLE ACTION : IMPULSER LES FORMATIONS AUX METIERS DE DEMAIN - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/13.02	CPER ENSEIGNEMENT SUPERIEUR , RECHERCHE ET INNOVATION OCCITANIE 2021-2027 OPERATIONS IMMOBILIERES - AFFECTATION DE CREDITS 2024 AGGLOMERATION DE BEZIERS MEDITERRANEE CONSTRUCTION DE LOCAUX DE VIE ETUDIANTE SUR LE SITE DU GUESLIN A BEZIERS DE L'UNIVERSITE PAUL VALERY MONTPELLIER(UPVM) Plan de soutien BTP - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/13.03	APPEL A PROJETS 2024 - VIE ÉTUDIANTE DANS LES VILLES UNIVERSITAIRES D'ÉQUILIBRE (VUE) D'OCCITANIE - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/13.04	PROGRAMME D'ACTIONS 2024 DE L'UNIVERSITE DE TOULOUSE ET INTER-ETABLISSEMENTS SUR L'ACADEMIE DE MONTPELLIER - Délibération - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/13.05	APPEL A PROJETS DIFFUSION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE 2024 - ATTRIBUTION DE FINANCEMENTS AVEC AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/13.06	RESEAU SCIENCE(S) EN OCCITANIE 2024 - ATTRIBUTION DE FINANCEMENT AVEC AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/13.07	COLLOQUES SCIENTIFIQUES INTERNATIONAUX AVEC AFFECTATION DE CREDIT - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/13.08	APPEL A PROJETS EMERGENCE - EDITION 2024 - ATTRIBUTION DE FINANCEMENTS AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/13.09	DISPOSITIF ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - MODIFICATIONS DE DOSSIERS SANS AFFECTATIONS DE CRÉDITS - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024

14 - Economie touristique

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP/2024-04/14.01	AFFECTATION DE CRÉDITS - AMÉNAGEMENTS ET ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES - GRANDS SITES OCCITANIE - GRANDE ITINÉRANCE VOIES VERTES - DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE - CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT ET D'INNOVATION TOURISTIQUE ET CONTRAT TOURISME SOCIAL ET SOLIDAIRE - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/14.02	L'OCCAL : VOLET 1 AIDE A LA TRÉSORERIE - AVANCES REMBOURSABLES - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024

15 - Economie de proximité

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP/2024-04/15.01	METIERS D'ART OCCITANIE - DEMARCHES CO METIERS D'ART - COMMERCE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AVEC AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/15.02	ECONOMIE DE PROXIMITE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AVEC AFFECTATION DE CREDITS - SOUTIEN PLAN BTP - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/15.03	CONTRAT TRANSMISSION REPRISE - ATTRIBUTION DE FINANCEMENTS AVEC AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/15.04	CONTRAT ENTREPRISE D'AVENIR - ATTRIBUTION DE FINANCEMENTS AVEC AFFECTATION DE CREDITS - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/15.05	ACCOMPAGNEMENT DE STRUCTURE ET DÉMARCHE COLLECTIVE - ATTRIBUTION DE FINANCEMENT AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/15.06	DISPOSITIF ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ - MODIFICATIONS DE DOSSIERS SANS AFFECTATION DE CRÉDITS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/15.07	DISPOSITIF EXCEPTIONNEL DE SOUTIEN AUX ACTIVITES COMMERCIALES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE TOULOUSE DIRECTEMENT IMPACTÉES PAR L'EFFONDREMENT DE L'IMMEUBLE DE LA RUE SAINT-ROME - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024

16 - Sports

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP/2024-04/16.01	MANIFESTATIONS SPORTIVES INDIVIDUALISATION DE CREDITS (PLAN HANDICAP) - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/16.02	SOUTIEN EN FAVEUR DES CLUBS OCCITANIE SPORT POUR TOUS - ANNÉE 2024 - PACTE VERT - Délibération - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/16.03	CREPS OCCITANIE SITE DE FONT-ROMEU - CONSTRUCTION DU CENTRE DE PRÉPARATION A LA HAUTE PERFORMANCE(CPHP) CREPS OCCITANIE SITE DE MONTPELLIER ET TOULOUSE - CONVENTIONS DE MANDAT DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE - Délibération - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/16.04	COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION A LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024

17 - Méditerranée

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP/2024-04/17.01	AMENAGEMENT DU LITTORAL - PLAN LITTORAL 21 - PACTE VERT - SOUTIEN AU PLAN BTP - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/17.02	PORTS RÉGIONAUX - AFFECTATION BUDGÉTAIRE ET CONVENTIONS DIVERSES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/17.03	COMPTE-RENDU DE LA DÉLÉGATION À LA PRÉSIDENTE EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024

18 - Eau et Prévention des risques

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
CP/2024-04/18.01	EAU AGRICOLE - ATTRIBUTION FINANCIÈRES AVEC AFFECTATION DE CRÉDITS - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/18.02	PLAN D'INTERVENTION RÉGIONAL POUR L'EAU - DISPOSITIF RESSOURCE EN EAU - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - APPEL A PROJETS DESIMPERMEABILISONS LES SOLS URBAINS! DONNER A L'EAU ET LA NATURE DROIT DE CITE - Délibération - Annexe - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/18.03	PLAN D'INTERVENTION RÉGIONAL POUR L'EAU - REVISION DISPOSITIF RESSOURCE EN EAU - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/18.04	PLAN D'INTERVENTION REGIONAL POUR L'EAU - DISPOSITIF MILIEUX AQUATIQUES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/18.05	PROGRAMME D'ACTIONS DE PREVENTION DES INONDATIONS DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT 2024-2029 - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/18.06	PLAN D'INTERVENTION REGIONAL POUR L'EAU - DISPOSITIF RISQUE INONDATIONS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024
CP/2024-04/18.07	INTEMPÉRIES JANVIER 2022 - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITÉS - PLAN DE SOUTIEN AU BTP - Délibération - Annexe	05/04/2024	05/04/2024